Article 1 : Application

MED NETWORK présente ici, à ses Clients les conditions générales, qui s’appliquent automatiquement avec ses Clients pour toutes ventes, présentes et futures. Le Client convient expressément que les présentes conditions générales de vente écartent les conditions générales et spécifiques d’achat du Client, et que lesdites conditions générales de vente ne peuvent être modifiées ou complétées que par avenant accepté par MED NETWORK.

Article 2 : Mise en garde et responsabilité

Du fait que MED NETWORK est un revendeur professionnel, il est de la responsabilité exclusive du Client d’avoir recours à ses compétences internes ou à des tiers de son choix pour définir les besoins, élaborer un cahier des charges, choisir les matériels et progiciels adéquats au vu de leurs caractéristiques techniques, s’assurer de l’environnement physique des matériels, etc. Du fait de sa qualité de revendeur professionnel de matériels informatiques, le Client est suffisamment compétent en la matière pour s’adresser à MED NETWORK et assumer seul l’obligation de conseil habituellement mise à la charge du vendeur de produits informatiques. Le Client dispense également MED NETWORK de l’obligation de mise en garde, et se charge de demander et étudier les documentations techniques nécessaires. Le Client se déclare conscient du fait que MED NETWORK est un vendeur de matériels informatiques et en aucun cas une société de services ou de conseils. La seule et unique obligation de MED NETWORK, que le Client reconnaît et accepte expressément, est donc la fourniture des produits informatiques qui lui ont été commandés et qu’elle commercialise. Pour ce qui est des prestations ou autres fournitures, celles-ci devraient être consignées dans une convention expressément signée des deux parties.

Article 3 : Commandes

3.1 Prise en charge
Par référence au catalogue en vigueur de MED NETWORK, par lequel le Client prend connaissance et accepte les présentes conditions, le Client passe des commandes fermes de produits.
L’acceptation des commandes par MED NETWORK se fait soit par la livraison des Produits dans les conditions figurant sur les factures correspondantes émises par MED NETWORK, soit par la confirmation de la commande par laquelle MED NETWORK indique les termes et conditions de son acceptation, et notamment les présentes Conditions Générales. Du fait des lois et réglementations, d’erreur manifeste, d’évolution rapide des produits informatiques et des ruptures de stock, MED NETWORK se réserve la possibilité d’apporter des modifications à une commande, sous réserve que les produits de remplacement soient, si possible, de technologie et de prix sensiblement équivalents. Dans ce cas, MED NETWORK adressera au Client un accusé de réception modificatif, qu’il a deux (2) jours calendaires pour refuser expressément, délai au-delà duquel ladite modification sera considérée comme tacitement acceptée.

Article 4 : Livraisons

En aucun cas, un retard de livraison ne pourra emporter pénalités au bénéfice du Client. Dès livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du Client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages et prend les couvertures nécessaires. Les délais de livraison éventuellement donnés ou acceptés par MED NETWORK sont toujours des délais indicatifs basés sur un délai moyen prévisionnel. Une commande peut être livrée en plusieurs fois.
Le Client doit, en cas d’avarie, de manquant, de non-conformité de la livraison, faire toute constatation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves le jour de la réception de sa commande. Passé ce délai, le Client n’est plus en droit de contester la livraison.

Article 5 : Prestations de services

MED NETWORK n’est pas obligée d’assurer ou faire assurer pour les produits qu’elle aura commercialisés, l’installation, la mise en ordre de marche ; sur demande du client, ces prestations restent strictement limitées aux matériels achetés chez MED NETWORK et ne concernent en aucune façon les progiciels. Ces prestations sont facturées au tarif accepté par le client.

Article 6 : Garantie et retour

6.1 Garantie
La seule garantie accordée par MED NETWORK est celle attribuée par chaque fournisseur sur ses produits. MED NETWORK ne sera tenu à aucune indemnisation envers le Client pour les dommages matériels aux biens autres que les marchandises fournies par ses soins ou pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres, qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées.
MED NETWORK ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :

• Tout entreposage sans protection ou prolongé ;
• Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques de MED NETWORK ;
• Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement non conforme ;
• Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par tierce personne.

6.2 Retours
Tout litige relatif à la conformité de la livraison avec la commande doit être notifié à MED NETWORK dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter de la date de livraison. Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable de MED NETWORK et les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de leur numéro d’autorisation de retour. Les délais pour retour sont de cinq (5) jours en cas d’erreur de livraison ou dix (10) jours à partir de la date d’autorisation en cas de produit défectueux.
MED NETWORK refuse tout retour pour des motifs autres que non-conformité ou défectuosité.

Article 7 : Exonération de responsabilité – Assurances

MED NETWORK ne peut être tenue responsable :
(1) des dommages directs et indirects et/ou matériels et immatériels,
(2) des dommages liés à un retard, un manquant ou une avarie,
(3) de l’inadéquation aux besoins du Client,
(4) ou de causes extérieures à sa volonté.
Le Client s’engage à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir toutes conséquences de ses actes.

Article 8 : Prix et paiement

8.1 Prix
Le prix applicable est celui figurant sur le site de MED NETWORK à la date de réception de la commande. Toute exonération de TVA doit être justifiée. Les prix sont susceptibles de variation sans préavis. Le prix facturé est celui indiqué sur la facture ou l’accusé de réception. Les remises sont non permanentes et peuvent être annulées.

8.2 Paiement
Les factures sont payables à la livraison. Les Clients avec ligne de crédit MED NETWORK bénéficient d’un délai de paiement. MED NETWORK peut retirer cette facilité en cas de non-respect des conditions. Toute réclamation doit être justifiée par écrit dans un délai de deux jours.

8.3 Retard de paiement
Tout retard entraîne :

• Exigibilité immédiate des sommes dues ;
• Intérêts de retard de 10% l’an, avec un minimum de 500 dirhams HT ;
• Frais de gestion de 200 dirhams HT ;
• Suspension des livraisons ;
• Suppression de toute facilité de crédit.

Article 9 : Annulation de commande

Toute commande doit être honorée. Une annulation, si acceptée par MED NETWORK, entraîne une indemnité de 5%. En cas d’impayé, MED NETWORK peut annuler la commande ou reprendre le matériel au titre de la réserve de propriété.

Article 10 : Clause de réserve de propriété

MED NETWORK reste propriétaire des matériels jusqu’au paiement intégral. En cas de défaut ou de retard de paiement, MED NETWORK peut exiger la restitution du matériel, aux frais du Client.

Article 11 : Loi applicable – Attribution de compétence

Les présentes sont soumises au droit marocain. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Tetouan est compétent.